Pour vendre une moto d’occasion, il faut 3 documents : le certificat de cession (cerfa 15776) rempli en 2 exemplaires, la carte grise barrée avec la mention « vendue le [date] à [heure] » et signée, et un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours. Si la moto est soumise au contrôle technique, il faut y ajouter un procès-verbal de CT de moins de 6 mois pour vendre à un particulier.
La check-list des papiers #
| Document | Qui le fournit | Détail |
|---|---|---|
| Certificat de cession cerfa 15776 | Vendeur + acheteur | 2 exemplaires signés, un pour chacun |
| Carte grise barrée, datée, signée | Vendeur | Mention « vendue le … à … h » ; coupon détachable rempli au nom de l’acheteur |
| Certificat de situation administrative | Vendeur | Gratuit en ligne, daté de moins de 15 jours |
| PV de contrôle technique | Vendeur | Moins de 6 mois, si le véhicule y est soumis (vente à un particulier) |
Côté vendeur : la déclaration qui vous protège #
Après la vente, déclarez la cession en ligne sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. C’est cette déclaration qui vous « détache » officiellement du véhicule : sans elle, les amendes du nouveau propriétaire peuvent continuer d’arriver chez vous. Notez le code de cession généré : l’acheteur en aura besoin pour immatriculer la moto. Gardez votre exemplaire du certificat de cession plusieurs années.
Côté acheteur : ce qu’il vous reste à faire #
Vous avez 1 mois pour faire la nouvelle carte grise sur l’ANTS (avec le code de cession, l’ancien certificat d’immatriculation et le PV de contrôle technique le cas échéant). En attendant, la carte grise barrée fait office de titre provisoire pour rentrer chez vous — mais l’assurance, elle, doit être active avant le premier kilomètre.
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Où obtenir le certificat de non-gage ?
Gratuitement en ligne, sur le service officiel de délivrance du certificat de situation administrative (ou depuis HistoVec). Méfiez-vous des sites qui le font payer.
Peut-on vendre une moto sans contrôle technique ?
À un particulier, non, si elle y est soumise : le CT de moins de 6 mois est exigé. À un professionnel (reprise, négociant), oui : la vente à un pro dispense de CT.
Le certificat de cession est-il obligatoire même pour un don ?
Oui : un don de véhicule suit la même procédure qu’une vente, cerfa 15776 et déclaration ANTS compris.
Et pour un scooter 50 sans carte grise ?
Tous les deux-roues, y compris les 50 cm³, doivent être immatriculés. Un cyclo « sans papiers » ne peut pas être vendu légalement pour la route : régularisation obligatoire avant cession.
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